M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

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14. Le comité d’élection peut rejeter tout bulletin de mise en candidature ou tout bulletin de vote qui a été altéré, qui n’est pas conforme à la procédure établie au présent règlement ou pour lequel le comité ne peut déterminer l’intention exprimée par le candidat ou le membre. La décision du comité est exécutoire.
D. 104-2005, a. 14.